CGU-CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE STUDENT POP

Bienvenue sur notre site web studentpop.fr. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions générales d’utilisation du Service Student Pop.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des prestations sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande ou en acceptant d’effectuer une Prestation en tant que Prestataire indépendant, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande.

1. A NOTRE SUJET

Studentpop.fr est un site web exploité par la société « Student Pop », société sous la forme SAS, au capital de 4000 euros dont le siège social est situé au 1 rue Pasteur, 92330 France, et immatriculée au RCS en France sous le n° de Siret : 82164360800010

Notre numéro de TVA : FR 10 821643608

Vous pouvez nous contacter :

La société Student Pop est un prestataire de service dans le domaine de l’évènementiel et du soutien logistique et administratif aux entreprises. Ses prestations de service peuvent notamment consister en des prestations d’évènementiels (conseil et assistance à l’accueil et à l’organisation d’évènements, hôtessariat, vestiaires) ainsi qu’en du soutien logistique et administratif, de la vente en boutique et support client, du service et de la restauration, des animations commerciales et de la distribution de flyers, des coups de pouce intellectuels et manuels, du télémarketing (call center). Dans le cadre du développement de son projet commercial, la société Student Pop a besoin de compétences extérieures spécifiques nécessitant un savoir-faire particulier.

2. INTERPRÉTATION DES TERMES

Les définitions et règles d’interprétation énoncées dans le présent article s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation.

« Client » désigne tout Utilisateur ayant commandé une ou plusieurs prestation(s) de services réalisée(s) par Student Pop et sous-traitée en partie à des Students.

« Compte » l’espace virtuel attribué à chaque Utilisateur du Site. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des Identifiants de l’Utilisateur.

« Données Utilisateur » désigne les données de facturation ou autres informations qui ont été saisies par vous-même ou par nous-mêmes, pour votre compte.

« Documentation » désigne tout document que nous mettons à votre disposition en ligne via le Site, ou par courriel ou à toute autre adresse Web que nous vous notifierons à tout moment, et qui décrit les Services et les consignes d’utilisation y afférentes.

« Identifiants » désigne les Données Utilisateur saisies à la création d’un Compte, permettant de valider l’identification d’un Utilisateur.

« Entreprise » désigne tout Utilisateur à la recherche de prestataires pour la réalisation d’une prestation de service.

« Student » désigne tout Utilisateur, étudiant et micro-entrepreneur, prestataire de services indépendant intervenant pour le compte d’une Entreprise.

« Mission » désigne la prestation de services réalisée par Student Pop et sous-traitée à des Students, pour une Entreprise. Ces prestations de service peuvent notamment consister en des prestations d’évènementiels (conseil et assistance à l’accueil et à l’organisation d’évènements, hôtessariat, vestiaires) , du soutien logistique et administratif, de la vente en boutique et support client, du service et de la restauration, des animations commerciales et de la distribution de flyers, des coups de pouce intellectuels et manuels, du télémarketing (call center).

« Parties » désigne ensemble les Utilisateurs d’une part et STUDENT POP d’autre part.

« Service » désigne les services offerts par STUDENT POP visant notamment le conseil et le recours à des prestataires indépendants pour l’exécution de prestations de services, décrites à l’article 3 des présentes Conditions d’Utilisation, la mise à disposition d’une application et d’un outil numérique de gestion et de suivi des missions ainsi que tout autre service servant de support ou nécessaire à la bonne réalisation des missions commandées par le Client.

« Service de Paiement » désigne le service de paiement intégré au Service, opéré sous sa responsabilité par STUDENT POP.

« Site » désigne le site internet https://studentpop.fr, créé et géré par STUDENT POP.

« Utilisateur » : désigne toute personne (Entreprise ou Student) qui accède au Service.

3. OBJECTIF DU SITE

Notre Service consiste à réaliser des prestations de service pour les Entreprises.

Les prestations de service réalisées par Student Pop sont notamment : des prestations d’évènementiels (conseil et assistance à l’accueil et à l’organisation d’évènements, hôtessariat, vestiaires), du soutien logistique et administratif, de la vente en boutique et support client, du service et de la restauration, des animations commerciales et de la distribution de flyers, des coups de pouce intellectuels et manuels, du télémarketing.

Les Students, pour faire partie des sous-traitants de Student Pop, doivent créer un espace personnel sur le site, les applications mobiles, y détailler leurs compétences ou sinon, envoyer leurs fiches de présentation par mail ou encore le déposer sur le site internet.

Les entreprises décrivent sur le Site et Applications mobiles les prestations de service dont elles ont besoin.

Les 2 types d’Utilisateur ne peuvent, en aucun cas, prétendre à une exhaustivité, ou une quelconque certitude, dans leurs recherches sur STUDENT POP.

Tout utilisateur du site (ci-après : l’« Utilisateur ») déclare accepter expressément les présentes conditions générales, de façon pleine et entière, sans restriction ni réserve.

4. FONCTIONNEMENT DU SITE

4.1. Inscription

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant respectivement le formulaire Student pour les Students et le formulaire Entreprise pour les Entreprises. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter STUDENT POP aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à STUDENT POP le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.2. Actualisation régulière de notre site et de notre service

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.

5. PRIX DU SERVICE

Le Service est fourni à titre gratuit pour les Students.

Le Service est fourni à titre payant pour les Entreprises.

5.1. Prix de la prestation

Le prix des Services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros.

STUDENT POP se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

5.2 Révision des prix

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par STUDENT POP à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Entreprise sera informée de ces modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Entreprise qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 16. A défaut, elle sera réputée avoir accepté les nouveaux tarifs.

5.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Entreprise par tout moyen utile à la suite de la prestation, ou des prestations, réalisées.

5.4 Modalités de paiement

5.4.1 Option 1 : paiement automatique sur le site après réalisation de la mission

Les clients paient le montant des Services sur le site internet et ne sont débités de ce montant qu’une fois la prestation réalisée. Le cas échéant, les frais d’annulations Student Pop, des notes de frais, ou encore des ajustements convenus et validés avec le client pourront être débités en remplacement ou en complément du montant des Services.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Entreprise ou par prélèvement SEPA

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Entreprise à cette fin. STUDENT POP ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Entreprise garantit à STUDENT POP qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Elle s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

5.4.2 Option 2 : paiement d’un package prépayé par le Client après réception de la facture correspondante

Une autre option pour les Clients est de commander un package prépayé, à consommer dans les 12 mois suivant la date d’émission de la facture correspondant à ce package. Cette facture devra être payée dans un délai de 30 jours suivant la date de son émission.

Au-delà de ces 30 jours, une pénalité de 10% pourra être exigée par Student Pop auprès du Client.

5.4.3 Option 3 : chèque ou virement

Dans des conditions de délais et d’acompte convenues avant l’exécution de la prestation, une autre option pour les Clients est de payer par virement ou chèque à la suite de la réception de la facture, dans les 30 jours suivants la réception de cette facture.

Au-delà de ces 30 jours, une pénalité de 10% pourra être exigée par Student Pop auprès du Client.

5.5 Conditions financières

Les devis sont établis selon les prestations et conditions initialement convenues avec le Client. Pour toute prestation dont le montant est supérieur à 1000€HT, 50% du montant de la prestation devra être réglé au plus tard 48h avant la date de début de prestation.

La non-réception du règlement sera une condition suspensive à l’exécution de ladite prestation. Toute modification de la prestation (en heures, en moyens humains, en étendue…) est susceptible d’entraîner une modification du prix de la prestation réalisée.

Les commandes de prestation réalisées la veille pour le lendemain ou le vendredi pour le lundi sont facturées avec une majoration de +25%. Les prestations commandées le samedi ou le dimanche pour le lundi sont facturées avec une majoration de 50%. La durée minimale d’une prestation est de 3h.

5.6 Dépassement de la durée de la prestation prévue – prestation de nuit & interruptions

Chaque heure réalisée au-delà de la durée initialement prévue sera facturée sur un taux identique au taux initial. Aucune majoration n’est à prévoir. La disponibilité du Student ne peut cependant pas être garantie en cas de demande d’heure supplémentaire.

Dans le cadre d’un contrat de prestation de service Student Pop n’est pas soumis à des contraintes réglementaires en ce qui concerne la tarification des heures de nuits et pause déjeuner. Toutefois, pour garantir de bonnes conditions d’interventions à ses prestataires, Student Pop impose les conditions ci-dessous à ses clients qu’elle répercute dans la rémunération des prestataires.

Les prestations de nuit sont comprises entre 00h du matin et 7h du matin. Le tarif horaire sur une prestation réalisée sur cette tranche horaire est majoré de +40%. Un dédommagement de 15€/pers. est à prévoir pour le transport dans la période heures de nuit.

Sur toute prestation de 6h, le prestataire ou le sous-traitant bénéficiera d’un temps de pause raisonnable. A titre indicatif, pour une prestation de 6h, une pause de 45mn rémunérée est recommandée. Pour les prestations de 7h ou plus, une pause de 1h est recommandée.

5.7 Transport

Pour toute prestation accessible en moins de 1h (aller + retour) entre le Centre du Pool Student Pop (les villes de France de plus de 300 000 habitants) et le lieu de la mission, aucun frais de transport n’est à prévoir. Au-delà de 1h (aller + retour), le temps additionnel est facturé en heure de mission. Si la mission nécessite d’être véhiculé, des frais (d’essence + péage) seront facturés au réel.

6. POSSIBILITÉ DE SOUS-TRAITANCE

Student Pop est libre de désigner un prestataire indépendant dûment qualifié et compétent pour assurer, en son nom et pour son compte, l’exécution de la prestation de services. C’est notamment le cas avec les Students.

Student Pop continuera à établir ses factures conformément aux termes du présent contrat et sera le seul responsable de la rémunération du prestataire désigné. Le Client est toujours libre de refuser un Prestataire proposé par Student Pop. Student Pop ne peut se prévaloir d’aucune exclusivité de la part ou à l’égard du Prestataire, qui conserve toute son indépendance juridique et sociale, en tant que travailleur indépendant.

Les Parties insistent sur le fait que le présent contrat est exclusif de toute relation de travail salarié entre le Prestataire et Student Pop. De même il n’existe aucune exclusivité du Prestataire à l’égard de Student Pop. Le Prestataire peut librement travailler avec toute autre entreprise ou plateforme.

7. ANNULATION

Une fois la mission confirmée et staffée, en cas d’annulation Student Pop facture au Client les frais suivants, pour compenser le temps passé par Student Pop à staffer la prestation et à dédommager les Students qui ont booké leur agenda pour la prestation :

  • de la confirmation jusqu’à J-2 (J-2 inclus): 20% du montant total de la prestation
  • J-1: 50% du montant total de la prestation
  • Jour J: 100% du montant de la prestation

Pour une prestation extérieure, en cas d’annulation à cause de la météo, les frais d’annulation sont de 20% du montant total de la prestation jusqu’à J-1 et de 100% du montant total de la prestation le jour J.

Nos sous-traitants étant payés pour leur prestation au plus tard 5 jours après la réalisation de celle-ci, toute requête du Client quant à la bonne exécution de ladite prestation ne pourra être prise en compte au-delà de 3 jours après la date d’exécution de la prestation.

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

8.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, et pendant toute la durée de sa relation avec Student Pop, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de STUDENT POP ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Notamment concernant les démarches d’autoentrepreneur, où STUDENT POP se cantonne à un rôle informatif.

8.2 Student Pop peut être tenu de vérifier que le Prestataire s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf, lorsqu’un certain seuil défini par les lois et règlements est dépassé puis périodiquement tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Student Pop peut ainsi demander que lui soit remise l’attestation (dite « attestation de vigilance ») certifiant que le Prestataire est à jour de ses obligations sociales puis en vérifier la validité ainsi que l’authenticité.

Lorsque les conditions sont réunies et sur première demande de Student Pop, le Prestataire s’engage à produire l’attestation de vigilance précitée délivrée par l’Urssaf.

8.3 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

8.4 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

8.5 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

8.6 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

8.7 L’Utilisateur s’engage à fournir à STUDENT POP toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec STUDENT POP en vue de la bonne exécution des présentes.

8.8 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci¬après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à STUDENT POP qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de STUDENT POP.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

8.9 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution complémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

8.10 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie

9. GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit STUDENT POP contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que STUDENT POP pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser STUDENT POP de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. ASSURANCES

Student Pop a souscrit auprès de la compagnie d’assurance AXA France IARD Mutuelle une couverture spécifique « Responsabilité civile Prestataire de service», destinée à protéger les Utilisateurs à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers durant la durée d’exécution d’une Mission ainsi qu’une prévoyance.

Afin de connaître précisément l’étendue de la garantie et les différents plafonds d’indemnisation, nous vous invitons à prendre connaissance de la police d’assurance et des Conditions Générales de notre partenaire en consultant notre page dédiée aux assurances sur notre Site Studentpop.fr.

StudentPop a également souscrit auprès de la compagnie d’assurance AXA France IARD Mutuelle une assurance “Prévoyance”. En cas d’accident en se déplaçant vers le lieu de la mission ou pendant la mission qui causerait un dommage corporel et une incapacité de travail, Student Pop en partenariat avec AXA, assure à nos Students qui adhèrent gratuitement à l’assurance Prévoyance AXA, une indemnisation, qui sera évaluée sur la base du dommage subit.

Toute demande d’indemnisation donne lieu à un examen attentif par les équipes de gestion d’AXA qui apprécient au cas par cas l’opportunité d’une expertise.

11. LOYAUTÉ ET NON SOLLICITATION

Le Client s’engage à faire une utilisation loyale du service Student Pop et s’interdit expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu’un Student et un Client sont entrés en contact par le biais du Site relativement à une Prestation de services, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site pour la Prestation de services concernée mais également pour les Prestations de services futures pour lesquelles le Client souhaiterait faire appel au service du Student, sur une période de 12 mois suivant la date d’entrée en contact.

Le non-respect de cet engagement entraînera l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 1.000 euros due à Student Pop par Student concerné et par infraction constatée, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être engagée contre eux par Student Pop. Cette indemnité est due quel que soit le statut juridique ultérieur du Prestataire (stage, CDD ou CDI).

En cas de recrutement d’un Prestataire que le Client aurait rencontré à l’occasion d’une Prestation de services effectuée par le biais du Site de Student Pop, le Client s’engage à en informer immédiatement Student Pop.

De même, tout Utilisateur du service Student Pop s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu du Site ou de l’application mobile pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

Enfin, il est ici rappelé que le Prestataire de service ne doit jamais se trouver en relation de dépendance économique avec Student Pop et qu’il demeure toujours libre d’accepter ou de refuser toute Prestation proposée. De même, le Prestataire reste libre d’effectuer des Prestations de services pour le compte de toute autre entreprise et Student ne peut se prévaloir d’aucune exclusivité.

12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de STUDENT POP.

12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de STUDENT POP, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de STUDENT POP ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, STUDENT POP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii) publier sur le site tout message d’information que STUDENT POP jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

14. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE STUDENT POP

14.1 STUDENT POP s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

14.2 STUDENT POP s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, STUDENT POP se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, STUDENT POP ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.3 STUDENT POP ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.4 STUDENT POP décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou moral lors de l’exercice de l’activité pour laquelle l’Utilisateur a postulé.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par STUDENT POP au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de STUDENT POP sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

STUDENT POP pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de Politique de confidentialité », conformément aux dispositions de la loi RGPD du 20 juin 2018, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site.

Toutes les informations, orales ou écrites, ou matériels de présentation confiés par le Client à Student Pop, ou à travers Student Pop, à ses sous-traitants, demeureront la propriété du Client.

Student Pop, et ses sous-traitants, s’engagent à respecter la discrétion et le secret les plus absolus, vis-à-vis du Client sur tout ce qui concerne les renseignements à caractère confidentiel dont il pourra avoir connaissance du fait ou à l’occasion de l’exécution de la prestation de services.

Ces obligations continueront de s’appliquer après la fin du présent contrat, sans limite dans le temps.

Pour toute autre information, l’Utilisateur pourra se référer à la page dédiée de notre Site relative à la politique de confidentialité de Student Pop.

17. PROMOTION

STUDENT POP se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tout type de message promotionnel, sous une forme et dans des conditions dont STUDENT POP sera seule juge.

18. LIENS ET SITES TIERS

STUDENT POP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

STUDENT POP n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

STUDENT POP n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. DURÉE DES SERVICES, DESINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande cet effet à STUDENT POP par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

20. MODIFICATIONS

STUDENT POP se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

23. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 14/05/2019.